ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE SAINT-CLAUDE
V.I.P.E
Le jeudi 23 octobre 2008, 12heures précises
Règlement et Déroulement des opérations de vote et du scrutin
-Deux semaines avant le vote soit le neuf octobre 2008 avant 13 heures précises, les candidats tête de liste devront déposer une liste mixte IUT /DPLSH, paritaire au besoin, et ayant au préalable signé la déclaration commune de candidature fournie. La liste devra comporter les noms et prénoms de 7 membres.
-Le candidat tête de liste devra remettre sa liste sous enveloppe accompagnée des pièces suivantes de chacun des colistiers : - Photocopie de la Carte étudiante et Attestation Membre V.I.P.E (Reçu signé du Président) adressée à Monsieur le Président de l'association V.I.P.E « Les étudiants de SAINT – CLAUDE » et remis avant le neuf octobre 2008 13 heures au secrétariat du D.P.L.S.H. Un récépissé de déclaration de candidature sera remis à cet effet.
- La première semaine précédant le vote permettra aux services associatifs (Affichage, Archivage) d'informer les étudiants du renouvellement du Conseil d'administration ; la deuxième semaine devra être exclusivement consacrée à la propagande électorale des listes admises.
- L'assemblée générale de l'association sera présidée par Monsieur le Président.
L'ordre du jour portera strictement sur le renouvellement par vote à bulletin secret de liste à 1 tour majoritaire, sur la nomination des Responsables de Commission, sur les manifestations de l'association et sur le vote du budget primitif 2009.
- Les procurations devront être adressées en début de séance à Monsieur le Président de l'association; un membre ne pourra être détenteur que d'une procuration. Il votera ainsi pour lui et le membre qu'il remplace, ce dernier étant également à jour de ses cotisations.
-Seuls les membres à jour de leur cotisation 2007/2008 pourront prendre part au vote.
AUCUNE EXCEPTION NE SERA TOLERE QUAND AUX FORMALITES
POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES ETUDIANTS,
Membre du Conseil de Faculté Lettres et Sciences Humaines de l'Université Antilles Guyane
Mr EMMANUEL RAVI
REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION GUADELOUPE
UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE
Vu les dispositions réglementaires de la loi du 10 mars 1875 permettant la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur,
Vu les les dispositions réglementaires de la loi de 1898 permettant la création d'association de secours mutuel,
Vu les dispositions réglementaires de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu les dipositions du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée,
Vu les Statuts de l'association V.I.P.E déposés en Préfecture de la Région Guadeloupe actant constitution de ladite association le 18 octobre 2007 et référencée au Journal Officiel de la République Française - Mention Association - le 5 janvier 2008,
Vu les dispositions réglementaires du Règlement Intérieur relatif au scrutin portant renouvellement du Conseil d'Administration de l'association V.I.P.E,
Le Président-fondateur de l'association des Etudiants
Membre du Conseil de Faculté Lettres et Sciences Humaines de l'Université Antilles Guyane
décide après consultation de chacun des textes législatifs réglementaires pré-cités et administrant les opérations relatives au fonctionnement des associations,
une seule liste à été déposée selon les dispositions pré-citées, un délai à titre exceptionnel à caractère non-légal ayant même été autorisé et porté au Mardi 14 octobre 17heures à la demande de la Secrétaire - générale sortante,En vertu de quoi, une seule liste à été validée.
L'excercice juridique ayant été respecté les membres de la liste seront installés dans les attributions des prérogatives de leurs fonctions le 23 octobre 2008, délai légal de rigueur.
Les pouvoirs de l'actuel Conseil d'administration expirent le 18 octobre minuit.
Les recours formulables doivent être déposés mention manuscrite au plus tard la semaine suivant le délai d'exécution du présent arrêté et adressés sous pli à Monsieur le Président de l'association des Etudiants qui étudiera la pertinence des recours qui une fois entériné et après publicité légale informera le Tribunal Administratif après cautionnement du requéreur avant le 30 octobre 2008, délai de rigueur.
POUR SERVIR ET FAIRE VALOIR CE QUE DE DROIT,
LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES ETUDIANTS,
Membre du Conseil de Faculté Lettres et Sciences Humaines de l'Université Antilles Guyane
Mr EMMANUEL RAVI.
( Pour insertion au Registre spécial de l'association prévu à l'article 5, dernier alinéa, en application du décret n◦ 81-404 du 24 avril 1981 modifiant celui du 16 août 1901 prévu aux articles 6 et 31 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
